Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 22




Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MICB1909561S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/4/30/MICB1909561S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. Barbaret (Hervé) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


L'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Victor Harlé, administrateur civil ;
2. M. Benjamin Morel, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;
2. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
4. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
6. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
7. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
9. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
10. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
11. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
12. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
13. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
15. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
16. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
17. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
18. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »

Article 2


Après le B du II de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un C ainsi rédigé :


« C. - Mission chargée des achats.


« Art. 4 bis. - Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle ;
« 2. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle. »

Article 3


Le IV de l'article 5 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel. »

Article 4


L'article 17 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
3. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
11. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
12. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2019.


H. Barbaret