Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 5




Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

NOR: TRER1911334S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/4/17/TRER1911334S/jo/texte


Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 24 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :

Article 1


La décision du 24 septembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.

Article 2


A l'article 4, les mots : « M. Stanislas Reizine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Clausset, ingénieur des mines ».

Article 3


L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes Cuesta, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »

Article 4


A l'article 10, le mot : « Cathy » est remplacé par le mot : « Catherine ».

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2019.


L. Michel