Commissions et organes de contrôle

JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 76



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1913119X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Huguette Bello

Affaires économiques

M. Benoit Potterie

Lois

Mme Typhanie Degois

Mme Elsa Faucillon

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires culturelles

Mme Stéphanie Atger

Affaires économiques

Mme Typhanie Degois

Finances

M. Benoit Potterie

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires culturelles

Mme Elsa Faucillon

Lois

Mme Huguette Bello


2. Réunions
Vendredi 3 Mai 2019


Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (suite).
A 15 heures (6e Bureau) :
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (suite).


Lundi 6 Mai 2019


Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- prise en charge des jeunes majeurs vulnérables (n° 1081) (amendements art. 88) ;
Commission du développement durable,
A 6 h 55 (Metz) :
- réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), représentant M. Richard Girardot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation » du Conseil national de l'industrie, accompagnée de M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques.


Mardi 7 Mai 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (n° 1843) (proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 17 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les opérations en cours et les exportations d'armement.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
Commission des finances,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC), accompagné de M. Didier Delzescaux, directeur.
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle 6566) :
- à 16 heures 15 :
- audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN, et M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) ;
- à 17 heures 45 :
- audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la Sécurité publique.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle de la commission du développement durable, 6237) :
- table ronde sur le thème : « Sur quels leviers jouer pour améliorer l'attractivité des territoires ruraux ? », avec :
- M. Pascal Chevalier, professeur des universités à Montpellier 3, département de géographie et aménagement ;
- M. Jean Pierre Dayras, délégué national de l'Association nationale Nouvelles ruralités ;
- M. Samuel Depraz, maître de conférences en géographie-aménagement à Lyon 3, chercheur au laboratoire EVS - UMR 5600 du CNRS ;
- M. Gabriel Dupuy, professeur émérite d'aménagement de l'espace à l'Université Paris I Sorbonne ;
- M. Dominique Marmier, président de la Fédération nationale Familles rurales, accompagné de M. Jean Baptiste Baud, responsable de la vie institutionnelle ;
- M. Philippe Herscu, directeur délégué à l'aménagement du territoire, conseiller Nouvelle ruralité, Assemblée des départements de France.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats de Destination Régions.
A 10 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Philippe Sueur, président de l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), accompagné de Mme Géraldine Leduc, directrice générale et de M. Simon Lebeau, chargé de mission.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
A 11 heures Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de M. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et de Mme Annie Fouard, responsable de département ;
- audition de Mme Katia Julienne, directrice de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFP) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) ; du docteur Brigitte Virey, présidente du Syndicat national des pédiatres français (SNPF), et du docteur Jean-Christophe Réquillart, responsable du groupe environnement de l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA).
A 17 h 15 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR, directrice du département régulations, développement et diversité moléculaire, Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).


Jeudi 9 Mai 2019


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président, de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général et de M. Louis Orenga, directeur général de l'Association interprofessionnelles des fruits et légumes frais (INTERFEL).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Crété, Présidente de la Chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, directeur « économie, agriculture et territoires », accompagnés de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 8 h 15 (Salle 6350) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la Direction Centrale de la police judiciaire ;
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de la transition énergétique :
- M. Hadrien Hainaut, chef de projet de Institute for Climate Economics (I4CE), M. Michel Cardona, conseiller sénior, et M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication ;
- M. Julien Hostache, directeur général d'Enerfip, et M. Jérôme Blanc, chef de projet ;
- Mme Pascale Courcelle, directrice du financement de l'immobilier et de l'énergie environnement de BPI France, et M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Jean Jouzel, climatologue, président d'honneur de Pacte finance climat.
- Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe Caisse des dépôts, Mme Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, groupe Caisse des dépôts et Mme Aurélia Brunon, chargée des relations institutionnelles.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition conjointe de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po.
A 10 heures (Salle 6549) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
A 11 heures (Salle 6549) :
- audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à Reims.


Mardi 14 Mai 2019


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).


Mercredi 15 Mai 2019


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national (la délégation sera complétée ultérieurement).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création du Centre national de la musique (n° 1813) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 10 h 15 (Dieppe) :
- audition de M. Jean-François Butel, inspecteur de l'éducation nationale, pôle Inclusif ASH 76 (à confirmer).
A 11 heures (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Caroline Dartois, directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine Maritime et Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au Collège Alexandre Dumas de Neuville-lès-Dieppe (à confirmer).
A 11 h 45 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Abraham, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel de Émulation dieppoise de Dieppe, M. Laurent Belletre, coordonnateur ULIS à l'école élémentaire Paul Bert de Neuville-lès-Dieppe, Mme Delphine Bourdon, coordonnatrice ULIS au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle, Mme Marie Leroux, coordonnatrice ULIS à l'école élémentaire Desceliers de Dieppe, M. Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS au collège Claude Delvincourt de Saint-Aubin-sur-Scie et M. François Caillé, psychologue scolaire à l'école élémentaire Louis de Broglie de Dieppe, (à confirmer).
A 13 h 45 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Claire Lysiane, Mme Gianni Forrez et Mme Jennyfer Leclerc, accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (à confirmer).
A 14 h 30 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Palmira Fras, directrice de l'école élémentaire d'Arques-la-Bataille, Mme Émilie Fourrier, enseignante de l'Unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Louis de Broglie de Dieppe, Mmes Sarah Leguillon et Valérie Carton, enseignantes de l'Unité d'enseignement externalisée (UEE) de la Traverse d'Omonville au lycée professionnel l'Émulation Dieppoise (à confirmer).
A 15 h 15 (Dieppe) :
- audition de Mme Sophie Pierroux, parent d'élèves (à confirmer).
A 15 h 45 (Dieppe) :
- audition de M. et Mme Defoort, parents d'élèves (à confirmer).
A 16 h 15 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Nancy Couvert, directrice générale de l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) de la Région Dieppoise, M. Didier Detalminil, président de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement public, Mmes Dorothée Goy et Nathalie Koenig, présidentes du Groupe de parole et de soutien des parents d'enfants DYS de Dieppe et de son agglomération, Mme Géraldine Ibled, présidente de l'Association des familles d'enfants extraordinaires (AFEE) et Mme Rachel Mangeot, directrice générale de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Seine-Maritime (à confirmer).
A 17 heures (Dieppe) :
- audition conjointe de M. François-Xavier Durand, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Isabelle Heuzé, représentante du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de la Fédération sociale unitaire (SNUipp-FSU), Mme Joëlle Ayache, représentante du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE UNSA) et M. Sébastien Léger, représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) (à confirmer).


Mardi 7 Mai 2019


Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH.
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et Mme Anne Falciola et M. Sébastien Monié, membres du Collectif AESH en action !
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- Tremplin études handicap entreprise ;
- M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi ;
- Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR) (à confirmer) ;
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) (à confirmer).


Jeudi 9 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 1757) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1616) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- reconnaissance des proches aidants (n° 1764) (adoptée par le Sénat) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Gebler, président de l'Association française de la jeunesse et de la famille (AFMJF).


Lundi 13 Mai 2019


Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Cedric Bekale et de M. Jacques-Hermann Ntoko, co-fondateurs de la société CEO TradeIn.


Mardi 14 Mai 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bill Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la « Global Magnitsky Justice Campaign » et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d'études sur l'industrie de la défense ;
- nomination rapporteur pour avis.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police de Paris.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Roland Caigneaux et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE) ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer et projets santé-environnement de Women in Europe for a common future (WECF France).
A 17 h 45 (salle de la commission) :
- audition de Mme Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; et de représentants associatifs.


Mercredi 15 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (rapport d'information).
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son adoption au Conseil des ministres du même jour).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- suite de l'examen la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 15 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; et de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France.
A 17 h 45 (Salle de la commission) :
- audition, en table ronde, à confirmer.


Jeudi 16 Mai 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Éveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget - Direction générale de l'armement.
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Beaudouin, Armée de terre.
A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion de travail.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures (2ème bureau) :
- audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi, secrétaires nationales.
A 10 heures (2ème bureau) :
- audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles, et M. Maxime Durier, chargé des Relations institutionnelles.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
-table ronde réunissant des universitaires ;
-audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'État ;
-audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.


Vendredi 17 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).


Lundi 20 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 16 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'Économie et des finances.
A 17 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde « Sous-traitance et droit du travail » en attente de confirmation
A 18 h 15 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.


Mardi 21 Mai 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire
A 18 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie de producteurs.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.


Mercredi 22 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence du sport.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 Salle de la commission des finances (6350) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Commission du développement durable,
A 11 h 15 (6e Bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.


Jeudi 23 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
-table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères ;
-audition de représentants de la caisse des dépôts et consignations ;
-audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Mardi 28 Mai 2019


Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le résultat des élections européennes.
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques : missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.


Mercredi 29 Mai 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- audition de M. Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Mardi 4 Juin 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.


Mercredi 5 Juin 2019


Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.


Mardi 11 Juin 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures (Salle XX) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.


Mercredi 12 Juin 2019


Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.


Jeudi 13 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique "action coeur de ville".


Mardi 18 Juin 2019


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.


Mercredi 19 Juin 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.


Jeudi 20 Juin 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition possible de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.


Mardi 2 Juillet 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


Mercredi 3 Juillet 2019


Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.


Mercredi 10 Juillet 2019


Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Michel Larive
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Ange Magne, M. Bertrand Pancher, Mme George Pau-Langevin, M. Vincent Rolland, M. Pacôme Rupin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Yannick Favennec Becot, Mme Laurence Gayte, M. Fabien Gouttefarde, M. Alain Perea, M. Éric Poulliat, M. Boris Vallaud
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 11 heures
Présents. - M. M'jid El Guerrab, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier
Excusé. - M. Jean-Louis Touraine
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 14 heures
Présents. - M. Meyer Habib, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, M. Thomas Rudigoz, Mme Michèle Victory
Excusé. - M. Jean-Louis Touraine
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Gilles Lurton, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Loïc Prud'homme
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 10 h 30
Présents. - M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Gilles Lurton, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Loïc Prud'homme


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).