Arrêté du 26 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 45



Arrêté du 26 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912612A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), épouse THEVENOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAYER (Catherine, Sandra), épouse CLAUDEL, à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle).
Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), épouse THEVENOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thibaut ROESEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thibaut ROESEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT, notaires associés ».