Arrêté du 26 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0103 du 3 mai 2019
texte n° 32



Arrêté du 26 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912599A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2019, Mme MASSET (Stéphanie, Gisèle, Monique), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GARCIA (Barbara, Eugénie, Jennifer) à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).