Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 128



Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912432A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2019, Mme MASSON (Anne, Gabrielle, Alice, Véronique, Marie), épouse RECOING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet et David Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montgiscard (Haute-Garonne).