Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 123



Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912427A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2019, M. TOURAINE (François-Xavier, Sylvain), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MÉDARD, notaires associés à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CASTAGNOU (Claude), épouse SIROT, à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher).