Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 115



Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912418A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2019, Mme BESSODES (Sylvie, Nathalie, Jeanne, Françoise, Suzanne), épouse MARÉCHAL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY CAURO à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX à la résidence de Paris.