Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 114



Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912417A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2019, Mme PASQUIER (Aude), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.