Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 102



Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912249A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2019, Mme DUILLON (Morgane, Michelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).