Arrêté du 24 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 96



Arrêté du 24 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1912269A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 avril 2019, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Mège (Christine), vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Menasseyre (Anne), assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Villain (Jean-Francis), président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Weidenfeld (Katia), vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Rouault-Chalier (Patricia), vice-présidente au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Marjanovic (Vladan), président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Degommier (Sébastien), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Francfort (Jérôme), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Dalle (David), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Demurger (Florence), vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Pauziès (Jean-Claude), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Boutou (Bertrand), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Antolini (Jean), vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Richard (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Dhers (Stéphane), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Harang (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Pouget (Marianne), assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Pouget (Laurent), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Souteyrand (Éric), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Gille (Antoine), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Bentolila (Pierre-Maurice), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Agnel (Marc), vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Buffet (Catherine), vice-présidente au tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2019 ;
M. Rivas (Christian), président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Petit (Valérie), assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Massé-Degois (Christine), présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2019 ;
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique), assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2019.