Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 79



Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911937A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
La démission de Mme ANTUNES MADURO (Isabel), huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés » est nommée huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), en remplacement de Mme ANTUNES MADURO (Isabel).
M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carnières (Nord).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés » est modifiée comme suit : « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés ».