Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 74



Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911924A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, Mme JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à COSNE COURS SUR LOIRE (58200) 14, rue du Maréchal-Leclerc » à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).