Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 66



Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911907A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée huissière de justice à la résidence de Brignais (Rhône), office créé.