Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme


JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 49




Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme

NOR: SPOV1832286D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SPOV1832286D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-396/jo/texte


Publics concernés : supporters, associations de supporters.
Objet : modification des dispositions relatives à l'Instance nationale du supportérisme.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret tire les conséquences, au sein de l'Instance nationale du supportérisme, de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 224-2 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,
Décrète :


L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 224-3 du même code est supprimée.


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Roxana Maracineanu