Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 43




Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

NOR: AGRT1909378A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/AGRT1909378A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2019,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2161c85e-ae0c-46ef-aeea-6b93f9751cb0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Le décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion » est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini