Arrêté du 29 avril 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

JORF n°0101 du 30 avril 2019
texte n° 28




Arrêté du 29 avril 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

NOR: INTS1912021A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/INTS1912021A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 17 mai 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de réalisation des travaux établi par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, en date du 13 février 2019 ;
Vu l'avis de la DDTM du Gard en date du 13 février 2019 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu les plans-masses du circuit certifiés conformes par la DDTM du Gard le 21 mars 2019 ;
Vu les avis du préfet du Gard, en date des 18 février et 5 avril 2019, relatifs à la tranquillité publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,
Arrête :


Le circuit de vitesse de Lédenon, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe I.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30, y compris les dimanches et jours fériés.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs, diminuées de 3 dBA, fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
L'exploitant contrôle les émissions sonores mesurées à la source au niveau de l'échappement de chaque véhicule et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs indiquées au précédent alinéa.
3. L'exploitant effectue des mesures de niveaux sonores des véhicules en mode dynamique dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat et exclut de la piste les véhicules mesurés à des valeurs supérieures aux seuils suivants :


- pour les automobiles : 100 décibels pondérés A ;
- pour les motos : 102 décibels pondérés A.


4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° à 3° ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de 22 jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. L'exploitant fera réaliser dans un délai de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté une étude de conception et de réalisation, dans l'emprise du circuit, d'un écran acoustique orienté vers la commune de Lédenon.

Article 5


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE II
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE LÉDENON (GARD)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    46

    55

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    55

    64

    Endurance (4 à 12 heures)

    58

    70

    Endurance (+ de 12 heures)

    60

    75

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    37

    44

    Endurance (1 à 2 heures)

    35

    45

    Endurance (2 à 4 heures)

    40

    50

    Endurance (4 à 12 heures)

    43

    55

    Endurance (+ de 12 heures)

    45

    60

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    32

    39

    Endurance (1 à 2 heures)

    33

    40

    Endurance (2 à 4 heures)

    35

    43

    Endurance (4 à 12 heures)

    38

    46

    Endurance (+ de 12 heures)

    40

    50

    Monoplaces plus de 2 000 cc dont le rapport poids/puissance est supérieur à 1

    Vitesse

    26

    33

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Motos

    Vitesse

    42

    50

    Side-cars

    26

    30

    Endurance

    50

    50


    VÉHICULES HISTORIQUES


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    46 (51)

    55

    Endurance (1 à 6 heures)

    50 (55)

    60

    Endurance (+ de 6 heures)

    60 (66)

    75

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    35 (39)

    44

    Endurance (1 à 6 heures)

    40 (48)

    50

    Endurance (+ de 6 heures)

    45 (50)

    60

    Voitures monoplaces plus de 2 000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toutes cylindrées

    28 (31)

    34


Fait le 29 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Gard, 10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex 9.