Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France - session 2020

JORF n°0100 du 28 avril 2019
texte n° 29




Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France - session 2020

NOR: TERB1911825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/TERB1911825A/jo/texte


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 2 avril 2019, sont organisés au titre de l'année 2020 les concours interne, externe et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les départements de la région des Hauts- de-France (Aisne, Nord, Oise, Somme).
Le nombre de postes à pourvoir est de 51, répartis comme suit :
21 postes pour le concours externe ;
20 postes pour le concours interne ;
10 postes pour le troisième concours.
Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Le concours interne sur épreuves est ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le troisième concours sur épreuves ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter au troisième concours.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 21 janvier 2020.
Les épreuves d'admission auront lieu à compter du second trimestre 2020.
Les centres d'examen seront situés à Bruay-La-Buissière et ses alentours. Puis, en fonction du nombre de candidats, répartis sur la région des Hauts-de-France.
Retrait et dépôt du dossier d'inscription : les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 28 mai au 3 juillet 2019 à minuit.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 11 juillet 2019 (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 heures, dernier délai.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte…) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, allée du Château, BP 67, 62702 Bruay-La-Buissière Cedex.