Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française

JORF n°0100 du 28 avril 2019
texte n° 19




Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française

NOR: MENE1910633A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/MENE1910633A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologiques du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 13 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :


L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est modifié comme suit :
I.-A l'annexe 1, dans la partie enseignements optionnels du tableau, après la ligne « Langue vivante C » est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Langue des signes française

3 heures


» ;
II.-A l'annexe 2, dans la partie enseignements optionnels du tableau, après la ligne « Langue vivante C (étrangère ou régionale) » est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Langue des signes française

3 heures


».


L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général est modifié comme suit :
I.-A l'annexe 1, dans la partie enseignements optionnels du tableau, après la ligne « LVC » est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Langue des signes française

3 heures


» ;
II.-A l'annexe 2, dans la partie enseignements optionnels du tableau, après la ligne « LVC » est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Langue des signes française

3 heures


».


L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologiques du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » est modifié comme suit :
A l'annexe, dans la partie enseignements optionnels du tableau, après la ligne « LV C (étrangère ou régionale) » est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«


Enseignements

Horaire élève

Langue des signes française

3 heures


».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart