Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 27 avril 2019
texte n° 34



Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911745A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2019, M. BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARLU AGNES GOUNY-FONTFREYDE à la résidence des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).