Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 27 avril 2019
texte n° 33



Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911743A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2019, M. CLERGUE (Nicolas, David, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).