Arrêté du 18 avril 2019 relatif à deux sociétés par actions simplifiées à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 27 avril 2019
texte n° 25



Arrêté du 18 avril 2019 relatif à deux sociétés par actions simplifiées à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911737A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2019, le retrait de M. RAPPENEAU (Philippe), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Paris et à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La société par actions simplifiée à associé unique « SASU Maître Philippe RAPPENEAU » est nommée notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés ».
M. RAPPENEAU (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions à associé unique « SASU Maître Philippe RAPPENEAU ».
Par suite du retrait de Maître Philippe RAPPENEAU, la société par actions simplifiée devenue à associé unique « SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « SAS Maître Christophe FERRAND, notaire associé ».