Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0098 du 26 avril 2019
texte n° 21



Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1912590D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Daniel LABARONNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2019.


Edouard Philippe