Arrêté du 23 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0098 du 26 avril 2019
texte n° 18




Arrêté du 23 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris

NOR: TRAA1912173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/23/TRAA1912173A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 27 avril 2019 au 28 avril 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille 3000.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Lille 3000
    1.1. Limites latérales


    50°38'38”N - 003°02'53”E ;
    50°38'39”N - 003°04'20”E ;
    50°38'10”N - 003°04'50”E ;
    50°37'57”N - 003°03'34”E ;
    50°38'14”N - 003°02'57”E ;
    50°38'38”N - 003°02'53”E,
    à exclusion de la partie interférente avec la zone interdite temporaire Kléber.


    1.2. Limites verticales


    De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active du samedi 27 avril 2019 à 12 heures au dimanche 28 avril 2019 à 5 heures.


    1.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


    1.5. Conditions de pénétration


    Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef en CAG/CAM, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


    - des aéronefs d'Etat ;
    - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone après contact avec le centre opérationnel départemental (numéro de téléphone : 03-20-30-58-01).


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les services sont conformes aux classes de ces portions d'espaces aériens avec lesquels la zone coexiste et rendus par les organismes habituels.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 23 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux