Délibération du 18 mars 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 88



Délibération du 18 mars 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR: CSAR1912019X
ELI: Non disponible


Par délibération en date du 18 mars 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE

    CODE PI
    (Identification du programme)

    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)

    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    RCF VAUCLUSE

    F20C

    RCF 84

    Marseille


    Fait à Marseille, le 18 mars 2019.


    Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
    La présidente,
    D. Bonmati