Décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger


JORF n°0097 du 25 avril 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

NOR: EAEM1903572D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/23/EAEM1903572D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/23/2019-355/jo/texte


Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . La prorogation prend effet à compte de cette même date.
Notice : le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Décrète :


La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian