Arrêté du 15 avril 2019 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination de l'agent comptable du Groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 102



Arrêté du 15 avril 2019 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination de l'agent comptable du Groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

NOR: CPAE1910888A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 avril 2019, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination de Mme Sandra TISSERAND, inspectrice des finances publiques, en qualité d'agent comptable du Groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes », en remplacement de M. Félix GIBIER, sont et demeurent rapportées.