Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 98



Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

NOR: MTRD1911201A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 16 avril 2019, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle :
Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail :
M. André MARTIN, titulaire.
Mme Jennifer LINON, suppléante.
Mme Océane CHARRET-GODARD, titulaire.
M. Dominique GAUTHIER, suppléant.