Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 80



Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911580A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019 :
La démission de Mme LE ROUX (Delphine), huissière de justice à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La démission de Mme JOSSE (Emmanuelle, Marie, Catherine), huissière de justice à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société par actions simplifiée « EXACTYS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme LE ROUX (Delphine) et à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme JOSSE (Emmanuelle, Marie, Catherine).
Mme LE ROUX (Delphine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « EXACTYS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme JOSSE (Emmanuelle, Marie, Catherine), est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « EXACTYS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine).