Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 79



Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Léone DUPANT, Guénaël CHALUT-NATAL et Clothilde CHALUT-NATAL, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne).
Le retrait de Mme DUPANT (Léone, Arlette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Léone DUPANT, Guénaël CHALUT-NATAL et Clothilde CHALUT-NATAL, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Léone DUPANT, Guénaël CHALUT-NATAL et Clothilde CHALUT-NATAL, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Guénaël CHALUT-NATAL, Clothilde CHALUT-NATAL et Pascal SANTUCCI Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».