Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 77



Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911577A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LESCANE (Olivier, Charles, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEVES (Sandi) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La démission de M. NEVES (Sandi), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTAIRES NICE-LIBERATION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. NEVES (Sandi).
M. NEVES (Sandi) et M. LESCANE (Olivier, Charles, André) sont nommés notaires associés.