Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 71



Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911571A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019 :
La démission de M. PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules), notaire à la résidence de Naours (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELASU Antoine PETIT Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Naours (Somme), en remplacement de M. PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules).
M. PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules) est nommé notaire associé.