Arrêté du 17 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 70



Arrêté du 17 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911570A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont est titulaire M. JESS (Marc, Philippe) est transféré à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or).