Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 69



Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911569A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUÉ (Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE BNO » à la résidence d'Ecully (Rhône).
M. BUÉ (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE BNO ».