Arrêté du 16 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 64



Arrêté du 16 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911402A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2019 :
La démission de Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Benoît SIEGENDALER et Philippe POLIFKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Benoît SIEGENDALER, Philippe POLIFKE et Fabienne GROSS-GAESSLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».