Arrêté du 16 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 55



Arrêté du 16 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911393A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2019 :
M. MARTY (Benjamin, Gérald, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique PICHON MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique PICHON MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Dominique PICHON-MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, Benjamin MARTY, Huissiers de Justice Associés ».