Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 52



Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911390A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2019, M. PONTHIEU (Louis-Alexandre, Pierre, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil » à la résidence d'Auneuil (Oise).