Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 39



Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2019, Mme LEVEL (Elisabeth, Marie, Clotilde, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés » à la résidence d'Evry (Essonne).