Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 35



Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911232A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2019 :
Les retraits de Mme BOURLON (Sophie, Germaine, Rolande), épouse ALLAIS, et de M. RENOULT (Vincent, Raymond), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens, sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOURLON (Sophie, Germaine, Rolande), épouse ALLAIS, et de M. RENOULT (Vincent, Raymond), la société civile professionnelle « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme), dont était titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) », est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY et Julien FLAMENT, notaires associés » à la résidence d'Amiens (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme BOURLON (Sophie, Germaine, Rolande), épouse ALLAIS, et M. RENOULT (Vincent, Raymond) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY et Julien FLAMENT, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY et Julien FLAMENT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Sophie BOURLON, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT et Julien FLAMENT, Notaires associés ».