Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 30



Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

NOR: TREL1911164A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 avril 2019, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :


Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs


M. Michel SANCIAUD en remplacement de M. Marc ARDISSON.