Arrêté du 16 avril 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Leïla FODIL »

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 20




Arrêté du 16 avril 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Leïla FODIL »

NOR: INTD1909961A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/INTD1909961A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Leïla FODIL », portant sur le transfert de siège de cette fondation d'Angoulême à Fléac (Charente).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.