Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
texte n° 7
Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR: SSAP1911792A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
|
NOM DE LA SPECIALITE |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
|
BORTEZOMIB MEDAC 1 mg, poudre pour solution injectable |
MEDAC |
6 660 480 2 |
9436271 |
BORTEZOMIB MDC 1MG INJ FL |
|
BORTEZOMIB MEDAC 3,5 mg, poudre pour solution injectable |
MEDAC |
6 754 693 9 |
9436288 |
BORTEZOMIB MDC 3,5MG INJ FL |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait, le 18 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon