Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 7




Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1911792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/18/SSAP1911792A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

BORTEZOMIB MEDAC 1 mg, poudre pour solution injectable

MEDAC

6 660 480 2

9436271

BORTEZOMIB MDC 1MG INJ FL

BORTEZOMIB MEDAC 3,5 mg, poudre pour solution injectable

MEDAC

6 754 693 9

9436288

BORTEZOMIB MDC 3,5MG INJ FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 18 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon