Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 3




Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

NOR: ARMF1911494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/ARMF1911494A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3417-2,
Arrête :

Article 1


Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris.

Article 2


L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin