Décret du 19 avril 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un mutilé de guerre

JORF n°0095 du 21 avril 2019
texte n° 45



Décret du 19 avril 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un mutilé de guerre

NOR: ARMM1907967D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 2019 portant que la concession de la Médaille militaire est concédée au mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


Pour prendre rang du 31 décembre 2018
ARMÉE ACTIVE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs
ARMÉE DE TERRE


Demange (Stéphane), caporal-chef, légion étrangère ; 20 ans de services. Blessé et cité.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme et annule, le cas échéant, la citation antérieure qui a été attribuée à l'intéressé pour les mêmes faits.