Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0095 du 21 avril 2019
texte n° 33




Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR: SPOV1911887A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/20/SPOV1911887A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé.


L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.


L'article 5-3 du même arrêté est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé