Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020

JORF n°0095 du 21 avril 2019
texte n° 12




Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020

NOR: SSAH1911464A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911464A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 avril 2019 ;
Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019 est fixé à 9 314 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe I.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en odontologie en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019 est fixé à 1 320 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe II.
Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019 est fixé à 3 261 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe III.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en maïeutique en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019 est fixé à 1 033 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe IV.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Les arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée, en application de l'article 10 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques sont abrogés.

  • Annexe


    ANNEXES



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