Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0094 du 20 avril 2019
texte n° 50



Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911023A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2019, M. LE MEUR (Pierre-Jean, Joseph, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES » à la résidence de Paris.