Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0094 du 20 avril 2019
texte n° 41



Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911017A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2019 :
La démission de Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie), notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), en remplacement de Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie).
Mme BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne).