Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0094 du 20 avril 2019
texte n° 40



Arrêté du 12 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1911006A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHROEDER (Valérie), épouse SCHWAAB, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés », à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Mme SCHROEDER (Valérie), épouse SCHWAAB, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés ».
Par suite de la nomination de Mme SCHROEDER (Valérie), épouse SCHWAAB, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. OHNET (Jean-Marie, Bernard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT et Valérie SCHWAAB, notaires associés ».