Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0094 du 20 avril 2019
texte n° 35




Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: TRAA1910572A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/TRAA1910572A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :

Article 1


L'article 31 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :


« Service de la navigation aérienne océan Indien


« Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à partir du 1er juillet 2019 ;
Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat. »


L'article 32 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :


« Service de la navigation aérienne océan Indien


« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

Article 3


L'article 33 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :


« Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)


« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2019 ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophia Ruiz-Hamani, attachée d'administration de l'Etat. »

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé demeurent inchangées.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2019.


M. Georges